La loi d’orientation agricole a franchi une nouvelle étape dans son examen. Le Sénat a voté ce texte le 18 février 2025 dans une version qu’il a pu remanier. L’Assemblée nationale avait adopté le texte à la fin du mois de mai avant sa dissolution et sa recomposition politique qui a suivi au lendemain des élections législatives.

Il appartient désormais à une commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs de trouver un compromis. Le texte sera ensuite de nouveau soumis aux scrutins des deux chambres du Parlement. Et le compromis pourrait être vite trouvé puisque le soir même de son passage au Sénat, la commission mixte paritaire se réunira à 18h30. Un coup de semonce aux parlementaires a été envoyé par Annie Genevard.

La ministre de l’Agriculture n’a pas envie d’arriver les mains vides au Salon international de l’agriculture qui ouvre ses portes le 22 février à Paris. « J’espère qu’au moment de l’ouverture du Salon, la loi d’orientation agricole aura fait l’objet d’une adoption définitive. J’ai fait ma part du travail. Maintenant c’est aux parlementaires de faire la leur », a-t-elle déclaré quelques jours plus tôt à La France Agricole. La ministre comptait sur « l’esprit de responsabilité des parlementaires pour trouver une solution » sur ce texte.

Un recul environnemental critiqué par les partis de gauche et des associations

Au Sénat, la loi a surtout été rejetée par l’aile gauche de la chambre haute, l’accusant d’engager un recul sur le plan environnemental. Un avis partagé par le Collectif Nourrir qui regroupe une cinquantaine d’organisations paysannes, de protection de l’environnement, du bien-être animal et de citoyens. Réuni ce 18 février en conférence de presse, il a dénoncé un net recul du texte sur les aspects environnementaux.

L’ambition de 21 % de SAU bio d’ici à 2030 a finalement été supprimée dans la version du texte sénatorial. Une décision que regrette amèrement la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) alors que la bio est un « vivier d’installation », selon son président Philippe Camburet.

La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) déplore que le texte n’affiche aucune ambition en termes de réduction d’usage des pesticides. Aucune référence aux politiques publiques liées à l’environnement (la stratégie nationale bas carbone ou la stratégie nationale biodiversité par exemple) n’apparaît. « Cela pose des questions sur la lucidité quant à l’impact du changement climatique sur le secteur agricole, lance Elyne Étienne de la FNH. Il y a un déni des sénateurs sur ces enjeux. »

Enfin, le titre 4 consacré à la simplification des normes fait grincer des dents au sein du Collectif Nourrir. « L’article 13 est la pire régression environnementale depuis une décennie, commente Laure Piolle, de France Nature Environnement (FNE). Il conduit à la dépénalisation des atteintes aux espèces protégées car l’intentionnalité est difficile à démontrer, selon elle. Le message envoyé par les pouvoirs publics est l’impunité et va multiplier les atteintes à l’environnement. »

Avant le vote au Sénat, la Confédération paysanne avait de son côté appelé les sénateurs à rejeter le texte dans un communiqué du 18 février. Opposé au projet de loi qu'elle accuse de renforcer « la trajectoire agro-industrielle de l'agriculture », le syndicat estimait que le Sénat n'avait « en rien rectifié la copie » en « introduisant des cadeaux à l'agro-industrie ». 

Alessandra Gambarini et Alexis Marcotte