Le projet de loi d’orientation agricole, qui a pris du retard en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale, sera examiné au Sénat à partir du 4 février 2025, selon l’agenda en ligne du Palais du Luxembourg.

Ce calendrier, décidé le 8 janvier par la conférence des présidents de la chambre haute, prévoit un vote du texte le 18 février, avant le Salon de l’agriculture prévu du 22 février au 2 mars prochain. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, avait promis que le texte serait « parmi les premiers » étudiés par le Parlement après le budget.

Le projet de loi avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 mai, juste avant la dissolution. S’il est amendé par les sénateurs, il pourrait être renvoyé à l’Assemblée nationale, ou une commission mixte paritaire pourrait être chargée de trouver un compromis.

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Fortes attentes du monde agricole

Élaborée pour répondre à la grogne du secteur, la loi d’orientation agricole place l’agriculture au rang d’intérêt général majeur, met en place un guichet unique pour l’installation de nouveaux agriculteurs et facilite la construction de bâtiments d’élevage ou de réserves d’eau, entre autres mesures.

L’examen de ce texte très attendu va reprendre alors que les syndicats agricoles ont relancé la mobilisation sur le terrain depuis la mi-novembre, pour réclamer la mise en œuvre des engagements gouvernementaux. Le Premier ministre François Bayrou doit par ailleurs recevoir les syndicats agricoles lundi 13 janvier.

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Une proposition de loi pour simplifier les règles

Avant la loi d’orientation agricole, le Sénat se penchera sur le projet de budget pour 2025 à partir du 15 janvier, mais aussi sur un autre texte visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », proposé par la majorité sénatoriale.

Ce texte controversé du sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains), qui sera examiné les 27 et 28 janvier, prévoit notamment de réautoriser des insecticides néonicotinoïdes toxiques pour les insectes pollinisateurs.

Le Sénat prévoit également d’examiner le 3 février la loi d’urgence sur Mayotte, après son examen à l’Assemblée nationale qui débute lundi en commission.

AFP