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Le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur LR Philippe Mouiller visant à calculer les retraites agricoles sur les 25 meilleures années de points à compter du 1er janvier 2026, et non plus sur l’ensemble de la carrière. « Les sénateurs Les Républicains font de l’absence de perdants une condition sine qua non pour qu’un texte soit adopté », a souligné la rapporteure Pascale Gruny, dénonçant les scénarios présentés jusqu’à présent par le gouvernement qui font des perdants par rapport au système actuel. Elle soulève aussi le risque d'un report de la réforme de deux ans, de 2026 à 2028.
Un avis défavorable du gouvernement
Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a émis un avis défavorable au texte. Il a martelé que le calcul des retraites à partir des 25 meilleures années doit se faire sur la base du revenu et non pas des points. Il a plaidé la nécessité de faire converger le système de retraite des non-salariés agricoles, « très complexe », avec celui des salariés et des indépendants.
« La proposition de loi serait susceptible d’écarter le régime des agriculteurs d’une trajectoire de convergence […]. Or cette convergence est un gage de lisibilité et de confiance » pour bon nombre de personnes cotisant à différents régimes de retraite durant leur vie professionnelle. Et de poursuivre : « Cette convergence permettra d’améliorer la retraite des agriculteurs en supprimant les mauvaises années et en ne conservant que les meilleures au sein de leur carrière agricole. Puis, plus tard, au sein de la totalité de leur carrière, lorsque l’alignement sera complet. »
Le ministre de l'Agriculture a reconnu que cette convergence présente deux obstacles : le premier concerne les personnes qui pourraient prétendre à une meilleure pension dans un régime à points que dans un régime en annuités. « Des travaux complémentaires sont nécessaires et ils sont à l’œuvre », a-t-il précisé.
« Un désaccord, pas sur le fond, mais de temporalité »
Deuxième difficulté : la date de mise en œuvre de la mesure. « Pour 2026, c’est là-dessus qu’on bute pour l’instant. Mais faisons attention à ne pas faire une proposition de loi à durée limitée, qui ne viendrait pallier que la période 2026-2028. C’est bien le travail que nous devons poursuivre pour bien donner droit à la demande que la réforme se fasse le plus vite possible. »
« Ce n’est pas une question budgétaire, a-t-il insisté. Nous avons un problème technique pour la mise en œuvre en 2026 avec les meilleures années de revenus, car la MSA n’est pas capable de revenir en deçà de 2016. C’est ça qui pose un problème. »
Le Sénat a adopté la proposition de loi par 305 votes pour, 0 contre sur 343 votants.
