FranceAgriMer et l’ASP sur le gril du Sénat

« Notre métier, ce ne sont pas les exploitants agricoles, ce sont les acteurs économiques. » L’audition du directeur général de FranceAgriMer au Sénat, le 27 mars 2025, a été l’occasion pour lui de rappeler les missions attribuées à l’organisme public. Interrogé à l’occasion de la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, Martin Gutton, en poste depuis le 1er février 2025 s’est attaché à expliquer le lien de FranceAgriMer avec les filières agricoles.

FranceAgriMer interlocuteur des filières

« FranceAgriMer est d’abord un gestionnaire d’aides de la Pac, car il gère le Feaga [NDLR : premier pilier de Pac] qui relève de l’organisation commune des marchés », rappelle-t-il. Mais il insiste. « Nous sommes d’une certaine façon dans le monde des filières, là où nos collègues de l’agence de services et de paiement (ASP) sont sur l’amont, donc l’agriculture. »

Une autre manière de dire que l’organisme ne traite pas directement avec les agriculteurs, même si ces derniers sont représentés au sein de ses instances. « Les dispositifs de gestion d’aide, ça se fait à travers des conseils spécialisés dans lesquels on ne retrouve pas que les syndicats agricoles, c’est bien toute la filière qui va avoir à discuter ces priorisations », ajoute Martin Gutton, qui n’occulte pas les divergences possibles de ce mode de gouvernance. « Ça entraîne, je ne vous le cache pas, de nombreux débats », concède-t-il.

Des dossiers complexes

La simplification était aussi au menu des interrogations des élus. Tancé notamment par les sénateurs sur la complexité de certains dossiers de demande de subvention ou d’aides, Martin Gutton se justifie. « Sur la complexité des dossiers, je partage complètement », admet-il. « Mais dès que nous sommes sur des fonds européens on doit respecter tout une série de règles. […] Si le nombre d’anomalies est trop important, la Commission peut être amenée à mettre en place des sanctions redoutablement élevées », explique-t-il.

« Une charge de travail absolument considérable »

Autre point d’inquiétude soulevé, les retards dans le traitement administratif que le directeur général de FranceAgriMer justifie. « Depuis 2020, nos organisations ont été diablement secouées et nous avons dû gérer des plans de relance comme France 2030, mais aussi un dispositif de planification écologique qui ont amené, sans effectifs supplémentaires, une charge de travail absolument considérable », se défend-il.

Finalement interrogé par Christian Bilhac, sénateur de l’Hérault, sur le traitement du dossier d’un viticulteur de son département, Martin Gutton réplique. « Souvent ce qui remonte auprès des élus, ce sont les cas difficiles. Mais c’est loin d’être la majorité des dossiers. »

L’ASP justifie les coûts de gestion

L’ASP, pour agence de services et de paiement, a elle aussi été interrogée par les sénateurs. Sylvain Maestracci, son président-directeur général s’est lui aussi montré pédagogue face à des interlocuteurs pas forcément au fait de ses missions. « C’est une agence qui n’a pas vocation à se mettre en avant », explique-t-il. Et pourtant, c’est elle qui gère les paiements directs aux agriculteurs, celle aussi qui se cache derrière une interface en ligne bien connue des agriculteurs : Telepac. À elle seule, l’agence gère « plus de 200 dispositifs d’aide dans le domaine de l’Agriculture ».

Des dispositifs qui ont un coût. « Les coûts de gestion sur la Pac, nous les estimons à 2,7 % du montant des aides versées. Des frais structurellement plus importants que sur d’autres dispositifs », ajoute-t-il. Un coût justifié selon lui. « Ne pas avoir ce niveau d’exigence, nous vaudrait des factures financières au niveau européen de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros. »