Aricle Et si on fusionnait les deux outils ?

Une Safer décriée, un contrôle des structures en crise, des sociétés détournées, un travail à façon controversé… Le tableau que nous avons dressé de la régulation du foncier au fil de ces pages n’est pas glorieux. Que faire aujourd’hui ? Ne rien toucher en attendant des jours meilleurs ? Non. Politiques, syndicats, juristes, notaires et Safer s’accordent tous à vouloir adapter le modèle ou le changer. La mission parlementaire sur le foncier agricole, s’intéresse à une proposition en particulier : le remplacement de la Safer et du contrôle des structures.

« CRÉATION D’UN ORGANE UNIQUE »

C’est une idée qui faisait son chemin et qui a encore pris davantage de poids à la fin du mois de mai. Réunis en congrès à Cannes, les notaires en ont dressé une esquisse détaillée. Ils proposent de fusionner la Safer et le contrôle des structures pour aboutir à la « création d’un organe unique ». Il aurait la charge « de délivrer des autorisations, tout du moins des non-oppositions, à chaque fois qu’il y aura un enjeu d’exploitation ou d’acquisition d’une terre agricole ». Ce serait la fin de la séparation entre le contrôle de l’appropriation des terres par la Safer et celui de l’exploitation des biens agricoles du contrôle des structures. Séparation qu’ils ne jugent « plus adaptée aux enjeux » d’aujourd’hui. Deux mois avant, lors d’un colloque organisé à l’université de Poitiers, François Brenet, professeur de droit public et exploitant agricole, avait proposé lui aussi de remplacer la Safer et le contrôle des structures. Militant pour un « véritable changement de modèle », il imagine « une autorité de régulation du foncier », indépendante, nationale et agissant localement.

PRISE EN COMPTE DU TERRITOIRE

Comme la Safer et le contrôle des structures, cet organisme unique resterait un outil permettant la mise en place d’une politique foncière et agricole. C’est cette politique qui orienterait le contrôle vers les nouveaux modèles et pratiques souhaités. Dans leur proposition, les notaires placent « la protection du territoire agricole » en pierre angulaire de ce dispositif. Ils souhaitent notamment que ce contrôle ait pour objectifs de « faciliter la transition agro-écologique, de lutter contre l’artificialisation des sols et d’encourager les activités liées à la multifonctionnalité du territoire rural ».

Benoît Grimonprez, professeur d’université et membre de l’Institut de droit rural de Poitiers, défend quant à lui l’idée d’un contrôle au service d’une « charte de territoires » qui prendrait en compte tous les enjeux d’un espace, qu’ils soient ruraux ou urbains. Charte qui serait démultipliée au niveau des collectivités locales.

QUELLE GOUVERNANCE ET QUEL FINANCEMENT ?

L’universitaire prévient du danger de l’absorption du contrôle des structures par les Safer. Le schéma d’une Safer financée par des deniers privés (les « frais Safer » versés lors de mutations immobilières) tout en réalisant une mission d’ordre public poserait problème. Il milite pour une autorité publique. Le publiciste François Brenet partage cette vision et imagine une structure financée par l’impôt et représentative de la société rurale. En clair, un organisme public, pour une mission d’ordre public, financée par des fonds publics. Chiche ?

Alexis Marcotte