Comment un couple de retraités peut-il conserver une parcelle de subsistance ?
J’ai toujours été double actif, salarié et exploitant de 26 ha. Je vais prendre ma retraite en janvier prochain. Ma femme n’a jamais été affiliée à la MSA, elle est en retraite depuis trois ans. Ma femme pourrait-elle reprendre 12,49 ha et moi garder en parallèle ma surface de subsistance (4,99 ha) et le reste loué à un tiers ? Quelle est la solution envisageable ?
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En premier lieu, il faut faire attention à la notion de surface de subsistance : en France, celle-ci est différente d’un département à l’autre, mais elle est de 2/5 de la SMA (surface minimale d’assujettissement) de votre zone géographique. Selon le département dans lequel vous êtes, cette surface est donc différente. Vous pouvez vérifier la surface exacte dans votre département auprès de votre caisse de MSA.
« Lorsque les deux conjoints sont retraités, un couple n’est autorisé à garder qu’une seule surface de subsistance de l’exploitation, peu importe qu’elle soit mise en valeur par l’un ou l’autre des conjoints ou par les deux », explique Séverine Aubert-Bonnabry, conseillère en retraite au Cerfrance Puy-de-Dôme Avenir. « Donc pour tous les deux, vous ne pouvez conserver que 4,99 ha si c’est la surface admise dans votre zone. Le reste des terres devra être muté, loué ou vendu à un tiers, pour que vous puissiez faire valoir vos droits à retraite », précise la conseillère. « À noter que ce tiers peut aussi être un ou plusieurs de vos enfants s’ils ne font pas partie de votre foyer fiscal. »
« Concernant l’affiliation à la MSA, un exploitant peut demander sa retraite à partir du moment où il a gardé une surface de moins de 2/5 de SMA. En revanche, pour ne plus être affilié à la MSA et donc ne plus avoir de cotisations de MSA à payer, il ne devra garder qu’une surface inférieure à 1/4 de la SMA » indique Séverine Aubert-Bonnabry.
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