Peut-on reprendre une parcelle de subsistance bien après son départ à la retraite ?
J’ai pris ma retraite sans garder de parcelle de subsistance et j’ai loué ma ferme. La locataire envisage de partir en retraite. Puis-je reprendre du terrain comme parcelle de subsistance ?
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Le chef d’exploitation partant à la retraite a effectivement le droit de conserver une petite superficie de terres dont il poursuit la mise en valeur pour sa subsistance. La réglementation est là même pour tous mais la surface maximale qui peut être gardée, est différente selon les départements. Elle ne doit pas être supérieure à deux cinquièmes de la surface minimale d’assujettissement (SMA). Cette faveur est accordée au chef d’exploitation qui part à la retraite. Il aurait fallu en profiter à votre départ à la retraite. Aujourd’hui il est trop tard. Cette disposition n’est pas rétroactive.
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