Peut-on continuer à exploiter tout en prenant sa retraite ?

Sur le plan social, pour un chef d’exploitation, l’une des conditions indispensables pour l’obtention de la retraite est d’avoir cessé définitivement l’activité agricole à la date d’effet de la pension. Des dérogations ont été apportées à ce principe. Le retraité est autorisé par la loi à conserver une superficie limitée de terres (parcelle de subsistance) dont il poursuit la mise en valeur, fixée dans chaque département par le schéma directeur départemental des structures dans la limite maximale de 2/5 (deux cinquièmes) de la SMA (surface minimale d’assujettissement). Depuis 2009, l’exploitant retraité, sous réserve qu’il ait liquidé ses pensions de vieillesse dans l’ensemble des régimes dont il a relevé, peut reprendre une activité salariée, y compris sur sa propre exploitation, ou reprendre une activité non salariée connexe (entreprise de travaux agricoles, travaux forestiers…) ou hors sol. L’exercice d’une activité assujettie par rapport à une surface est incompatible avec le versement d’une retraite de non-salariée agricole.

Plus exceptionnellement, en cas d’impossibilité de louer les terres ou de les vendre dans les conditions normales du marché, le retraité peut également être autorisé à poursuivre la mise en valeur de l’exploitation pour une période de deux ans, éventuellement renouvelable, sans que cette activité ne fasse obstacle au versement des prestations-vieillesse. L’intéressé doit demander une autorisation auprès du préfet par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être accompagnée des documents attestant l’impossibilité de céder l’exploitation. En particulier, si la reprise n’a pas été possible faute de repreneur, le retraité doit justifier que l’offre a fait l’objet d’une information écrite auprès de l’organisme départemental d’aménagement des structures d’exploitations agricoles depuis au moins un mois, avec indication des caractéristiques de l’exploitation et du prix de vente ou de location.

En conclusion, la poursuite temporaire de l’activité, mise à part la surface de subsistance, n’est possible que si aucun acheteur ou fermier n’est intéressé par vos terres, ce qui est plutôt rare.