Revalorisation 100 euros de plus par mois pour 208 000 retraités agricoles

Adoptée à l’unanimité en juin 2020, la loi Chassaigne est entrée en vigueur le 1er novembre, ont confirmé le 2 novembre 2021 le ministère de l’Agriculture et le cabinet de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État aux Retraites.

Cette loi a pour principal objet de revaloriser le complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CDRCO) des exploitants agricoles, de 75 à 85 % du Smic net. Ce qui représente, au 1er janvier 2021, 1 035 euros par mois (pour une carrière complète de chef d’exploitation).

Une mesure effective dans 5 semaines

Deux cent huit mille retraités agricoles sont concernés. « Le gain moyen pour chacun d’entre eux sera d’un peu plus de 100 euros par mois, soit environ 1 200 euros par an. Selon les individus, cela signifie l’équivalent d’un treizième et d’un quatorzième mois de pension de retraite », a précisé le secrétariat d’État aux retraites.

Cette revalorisation débute avec les pensions du mois de novembre 2021. Elle se traduira donc concrètement sur le compte en banque des exploitants agricoles autour du 9 décembre 2021, ont indiqué les représentants du gouvernement, les pensions du mois de novembre étant payées par virement par la MSA autour du 8 décembre.

Pour obtenir cette revalorisation, les personnes doivent avoir renseigné l’ensemble de leur retraite « de base et complémentaire » tous régimes confondus. « Dans la plupart des cas, c’est déjà fait, mais ceux qui n’auraient pas encore fait cette demande seront appelés à le faire de manière à pouvoir percevoir le complément », a indiqué la Caisse centrale de la MSA. L’ensemble des retraites ne doivent pas dépasser le plafond de 1 035 euros par mois (pour une carrière complète).

Les 4 conditions à remplir

En résumé, pour obtenir cette revalorisation, il faut :

• Avoir été chef d’exploitation ;
• Justifier, comme c’est déjà le cas, de la durée totale d’assurance pour sa génération. « Par exemple, pour un assuré né en 1959, c’est 167 trimestres. Cela vaut pour les salariés comme les non-salariés », a indiqué la MSA ;
• Avoir accompli 17 années et demie (70 trimestres) en tant que chef d’exploitation agricole ;
• Avoir fait valoir l’ensemble de ses droits aux retraites de base et complémentaire des autres régimes, de manière à vérifier que le plafond de 1 035 euros n’est pas dépassé, tous régimes confondus.

La solidarité nationale à l’œuvre

Lors du débat de la proposition de loi, le gouvernement s’était engagé à ne pas faire peser cette revalorisation sur le dos des exploitants agricoles, notamment par une hausse des cotisations. L’engagement a bien été respecté dans le cadre du projet de loi de finances pour la sécurité sociale de 2022.

La mesure s’appuie sur un transfert des ressources des impôts affectés du régime général vers le régime agricole. En clair, « c’est bien la solidarité nationale qui vient financer le régime complémentaire obligatoire des exploitants agricoles, et permettre la reconnaissance de l’engagement des agriculteurs », a commenté le cabinet de Laurent Pietraszewski.

« C’est pour nous une mesure qui concourt à l’attractivité de la profession, et qui s’inscrit presque dans une politique d’installation, a renchéri le ministère de l’Agriculture. Nous garantissons une visibilité sur la retraite en fin de carrière à tous ceux qui veulent s’installer. »

Les petites retraites des femmes bientôt au Sénat

L’autre proposition de loi, déposée par le même député André Chassaigne, en vue de revaloriser la retraite minimale des conjoints collaborateurs et des aides familiaux, devrait être inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 9 décembre 2021, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe communiste, a-t-on appris auprès du député André Chassaigne.

« À ce stade, nous n’avons pas d’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour au Sénat, a pour l’heure indiqué le cabinet du secrétariat aux retraites. Mais il est bien entendu que le gouvernement continuera à la soutenir. »