Financer les retraites Financer les retraites

C’est en l’absence des ministres, Stéphane Le Foll pour l’Agriculture et Marisol Touraine pour les Affaires sociales, que les syndicats (FNSEA, JA, Confédération paysanne, Coordination rurale et Modef), la MSA et l’Anraf (Association nationale des retraités agricoles) ont débattu de l’avenir du régime social agricole, le 30 novembre, au ministère de l’Agriculture. Le gouvernement a proposé à la profession de boucher une partie du déficit du régime de la retraite complémentaire obligatoire (RCO), auquel il manquera 150 M€ à la fin de 2017 et 363 M€ à la fin de 2018. En contrepartie, l’État demande un effort des actifs agricoles par une augmentation du taux de la cotisation au régime de la RCO de 0,5 % en 2017, puis de 0,5 % en 2018. Ce taux resterait inchangé en 2016, soit 3 %. Cet effort produirait une recette de 50 à 60 M€ par an. Les professionnels que nous avons interrogés après la conférence se sont déclarés défavorables à cette hausse des cotisations, compte tenu de la crise agricole.

Revalorisation

Ce « trou » dans le régime de la RCO a été creusé par les revalorisations des petites retraites agricoles mises en œuvre à compter de 2014. Trois solutions, reposant toutes sur les actifs agricoles, devaient financer ce plan évalué à 300 M€ par an : mobilisation d’une partie des réserves de la MSA (à hauteur de 160 M€), intégration des dividendes des associés non exploitants dans l’assiette des cotisations (qui a rapporté 51 M€ au lieu des 168 M€ prévus) et augmentation du taux de RCO (non réalisé). Dès l’origine, ce financement du plan retraite avait été critiqué, car il excluait une participation de l’État.

Le ministère de l’Agriculture souhaite lancer une réflexion sur la modernisation du régime social agricole. Le gouvernement prévoit le dépôt d’un rapport au printemps prochain.

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