Retraite Anticiper au mieux son départ en retraite
Le départ en retraite est un moment important dans la vie d’un exploitant agricole. Cette étape doit être bien appréhendée pour être franchie sereinement.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Faire le point avec la MSA
Suis-je en droit de prendre ma retraite ?
Si la loi fixe un âge légal, chaque carrière est différente. Ceux n’ayant pas cotisé suffisamment de trimestres verront leur date de départ décalée. Tandis que ceux qui ont travaillé tôt pourront, dans certains cas, partir de façon anticipée. Un rendez-vous avec la MSAest l’occasion de faire le point sur sa carrière et d’avoir une idée du montant de sa retraite.
En parler avec son entourage
Que devient mon entreprise ?
L’exploitation agricole fait partie du patrimoine familial. Qu’un proche soit intéressé ou non pour reprendre l’activité, il est nécessaire deréunir sa famille afin d’évoquer son projet. Chacun se sent alors concerné.
Informer ses propriétaires
Quelles démarches dois-je effectuer ?
La cession du bail à son conjoint ou à un descendant requiert l’accord préalable du bailleur. Il faut le prévenir suffisamment tôt pour éviter les mauvaises surprises éventuelles. à défaut d’accord, elle pourra être autorisée par le tribunal paritaire.
En dehors du cadre familial, le preneur doit envoyer à son propriétaire un congé pour motif de retraite au moins un an avant l’échéance annuelle du bail.
Estimer son exploitation
S’entourer de professionnels
Les biens nécessaires à l’activité de l’exploitation doivent être pris en compte dans son évaluation. Un expert foncier et un conseiller d’entreprisepeuvent réaliser cette estimation. Attention : sous-évaluer afin de faciliter la reprise, notamment par un proche, peut être contesté par le fisc.
Trouver un repreneur
Quelle est sa situation ?
Il est important de s’assurer que le repreneur a la capacité financièred’acheter l’exploitation. Il doit également être en conformité avec la législation relative au contrôle des structures.
Transmission familiale
Plusieurs possibilités
Lorsque le repreneur est un enfant du futur retraité, la vente de la structure n’est pas la seule solution pour lui transmettre. Il est également possible de la lui donner. Ces deux moyens peuvent être cumulés.
L’équité entre les enfantsdoit être prise en compte afin d’éviter les conflits.
Conséquences
Financières
La vente occasionne parfois l’imposition de plus-valuespour l’exploitant. La donation, quant à elle, peut bénéficier d’une exonération partielle de droits sous certaines conditions. Les frais de notaires, de conseillers, et d’experts sont à prendre en compte.
Contractuelles
Les contrats qui lient l’exploitation à la banque, à l’assureur ou aux coopératives doivent être analysés afin d’anticiper les répercussions du changement d’exploitant.
[summary id = "10038"]
Pour accéder à l'ensembles nos offres :