« Volonté d’apaisement » autour de la retenue de Caussade

Au vu des discussions en cours et des engagements pris, « le préfet a suspendu l’application de toutes les mesures coercitives », indique la préfecture du Lot-et-Garonne jointe par téléphone le 22 avril 2025.

Le barrage de Caussade, édifié sur le ruisseau situé au nord de Villeneuve-sur-Lot a été construit au cours de l’hiver 2018-2019 puis déclaré illégal par la justice au printemps suivant. Cette retenue d’eau d’une capacité de 920 000 m3 est vouée à l’irrigation d’une vingtaine d’exploitations agricoles.

Elle est la propriété de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne et est exploitée sans autorisation depuis 2020 par l’Association syndicale autorisée (Asa) de Caussade.

Le 17 décembre 2024, la préfecture du Lot-et-Garonne a mis en demeure ces deux structures afin qu’elles régularisent leur situation vis-à-vis du Code de l’environnement. Des astreintes journalières jusqu’à 4 500 euros sont prévues par cet arrêté. « Dans le délai prescrit par la mise en demeure, les intéressés se sont engagés dans un retour à la conformité et du respect du droit commun », indique la préfecture qui a donc suspendu à ce jour les sanctions.

L'association de Caussage garde la maîtrise de l'ouvrage

La mise en demeure concerne tout d’abord l’évaluation de la sûreté et de la sécurité de l’ouvrage hydraulique par un opérateur agréé.

Malgré quelques travaux de mise en sécurité effectués en 2020, les diagnostics établis par un organisme agréé en ingénierie ont notamment mis en avant « des malfaçons commises lors de l’édification du barrage », indique l’arrêté de la préfecture. Le rapport proposant « des travaux de nature à y remédier et à garantir la sécurité hydraulique », remis en main propre en 2021 au président de la chambre d’agriculture de l'époque, Serge Bousquet-Cassagne, est « resté sans suite », constate la préfecture.

Pour ce type de retenue, une évaluation quinquennale approfondie doit être réalisée, en plus de l’évaluation annuelle. Le président de la chambre d’agriculture Patrick Franken assure avoir signé « une convention avec le syndicat des irrigants du Lot-et-Garonne qui fera l’évaluation ». Pour l’élu de la Coordination rurale, à la tête de la chambre départementale depuis février, la charge de cette évaluation technique était quoi qu’il en soit déjà prévue.

Mais, poursuit-il, « on n’a pas l’argent » pour réaliser l’étude d’impact environnemental qui requiert l’inventaire de la faune et de la flore, et des mesures compensatoires à prévoir. « Une collectivité locale, avec une expérience en interne, s’est proposé de la faire », apprécie l’élu, allégé de la charge financière induite.

« Surtout nous gardons la maîtrise de l’ouvrage », ce qui était la « condition » principale du président de la chambre d’agriculture dans les discussions engagées avec la préfecture.

« Visiblement, la préfecture est satisfaite de ce qui est proposé », ajoute Patrick Franken. Après des années de relations houleuses avec les services de l’État, il souligne « une volonté d’apaisement qui convient aux deux parties ».

« Les services de l’État restent attentifs au respect des engagements », complète la préfecture. Une évaluation sera faite dans ce sens au plus tard à la date d’échéance de la mise en demeure, le 17 décembre 2025.