Ecophyto Un « choc fiscal » proposé pour réduire massivement les phytos

, daté de mars 2021. Celui-ci a été réalisé par les inspections des ministères chargés de l’Agriculture, de la Transition écologique et des Finances (1).

Les auteurs estiment que certains dispositifs (fermes Dephy, fermes 30 000) ont « démontré l’existence de solutions » pour réduire les produits phytosanitaires. Toutefois, malgré les ressources affectées à Ecophyto (643 millions d’euros en 2019), ils pointent que les niveaux de baisse visés (–50 %) ne sont pas atteints dans ces exploitations, et qu’ils n’ont pas débouché sur « une massification des pratiques », ni sur la « transformation du conseil aux agriculteurs ».

Trois scénarios envisagés

Les auteurs recommandent notamment d’inclure des « processus de massification des bonnes pratiques d’ici à 2 ans, en cohérence avec le nouvelle Pac ». Dans cet objectif, ils ont exploré plusieurs pistes :

• Scénario 1 : la segmentation, en favorisant la création et le développement de filières économes en phytos. Les auteurs mentionnent par exemple le label bio ou la certification HVE.
• Scénario 2 : l’incitation, en augmentant la redevance sur les pollutions diffuses (RPD). Selon eux, « un réel choc fiscal doit être réalisé » pour que le signal soit perçu. Ils évoquent « un doublement des prix » des produits phyto, avec une augmentation « étalée sur cinq ans ». Dans cette projection, le produit de la taxe pourrait être redistribué « vers les bonnes pratiques », les CEPP (2) pourraient être renforcés, et d’autres leviers fiscaux mobilisés (droits de douane, fiscalité à la consommation, crédits d’impôt…).
• Scénario 3 : la réglementation, en durcissant l’obligation de changement de pratiques. Il s’agirait notamment de conditionner les aides du premier pilier de la Pac.

FNE dénonce le fait que ce rapport n’ait pas été publié en mars 2021, « alors que des recommandations pouvaient être appliquées dès 2021 », notamment en lien avec la nouvelle Pac. Pour l’ONG, le ministre de l’Agriculture a « enterré un rapport dérangeant sur les pesticides ».

Ce rapport fait notamment suite à un référé de la Cour des comptes de 2019, pointant des effets « très en deçà des objectifs fixés ».

(1) CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces publics), CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) et IGF (Inspection générale des finances).

(2) Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques.