Phytos : la hausse de redevance appliqué Phytos : la hausse de redevance appliquée aux produits commerciaux

Leur évolution a été décriée par une large partie du monde agricole : les taux de redevance pour pollution diffuse (RPD) ont été officiellement votés par le gouvernement à l’occasion de la nouvelle loi de finances 2019. Les taux de RPD pour chaque catégorie de substance active (SA) ont évolué (9 €, 5,1 €, 3 € et 0,9 €, voir le tableau ci-contre).

Des taux additionnels sont également définis pour les substances dites « soumises à exclusion » (+ 5 €/kg) et « candidates à la substitution » (+ 2,5 €/kg). Ils concernent respectivement 15 SA de catégorie I, et 8 SA de catégorie II ou III. Selon le gouvernement, ces taux ont pour objectif de « rendre la redevance plus incitative pour la réduction de l’utilisation des substances les plus préoccupantes ». Les nouveaux taux s’appliquent aux ventes réalisées à partir du 1^er janvier 2019.

La mise à jour de la base de données de Phytodata, accessible en ligne (1), n’a pas tardé : depuis le 15 janvier, les taux de RPD applicables aux produits commerciaux y sont disponibles. Ils ont été calculés en fonction de la concentration de chaque substance active qui les compose. L’arrêté établissant la liste des substances actives soumises à ces nouveaux taux a en effet été publié au Journal officiel du 30 décembre 2018.

Hausse variable pour Les passages aux champs

Pour obtenir le montant de l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse pour une application aux champs, un simple calcul est à réaliser. Il suffit de faire la différence entre la RPD 2019 et la RPD 2018, et de multiplier ce chiffre par la dose usuelle par passage.

À titre d’exemple, l’augmentation des charges (+ 0,75 €/l) concernant une application d’Adexar à 0,75 l/ha est de + 0,60 €/ha par passage (Constel à 4,5 l/ha : + 6,88 €/ha ; Novall à 2,5 l/ha : + 3,62 €/ha).

Hélène Parisot

(1) https://www.phytodata.com/module/interface/accueil.php

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