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Phytos « Incluons les ZNT dans les nouvelles zones constructibles »

Les entrepreneurs de travaux agricoles militent pour que les ZNT soient prises sur la surface des nouveaux lotissements et non sur les parcelles agricoles.

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Comme leurs clients agriculteurs, les entrepreneurs de travaux agricoles sont préoccupés par la mise en place des ZNT. « C’est d’autant plus compliqué pour nous que les chartes de bon voisinage vont varier d’un département à l’autre, s’inquiète Gérard Napias, le président de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT). Un entrepreneur qui possède une activité de traitement intervient généralement sur plusieurs départements. Cela va être un vrai casse-tête à gérer, en particulier au niveau des logiciels. Il ne faudra pas se tromper de bouton ! »

S’inspirer de la réglementation forestière

Les entrepreneurs s’inquiètent également du grignotage des surfaces agricoles lors de la construction de nouveaux lotissements. Pour éviter cet écueil, ils proposent de s’inspirer de la réglementation forestière appliquée dans certains départements. « Dans mon département des Landes, la loi impose une distance de 12 mètres entre une forêt de conifères et les habitations, explique Gérard Napias. Néanmoins, pour toute nouvelle construction, le promoteur immobilier a l’obligation de conserver ces 12 mètres sur sa bordure de lotissement. Sinon, le forestier serait obligé d’abattre ses arbres. Il faut faire la même chose pour les ZNT. Dans le cas contraire, chaque nouveau lotissement sera construit au détriment de l’agriculteur. »

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