Une remorque en règle pour la moisson

La moisson est dans les starting-blocks et toutes les remorques sont de sortie. Cette année, elles seront particulièrement surveillées par les forces de l’ordre, alertées par la multiplication des rappels émis par les agents de surveillance du marché des agroéquipements du BRCTA (Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture). 

Il est donc impératif de respecter la charge utile du convoi (ensemble tracteur-remorque) et d’éviter de surcharger les bennes. Mais la réglementation française est complexe et les exigences ne s’arrêtent pas à la seule charge utile.

Surveiller la charge de l’ensemble et de la remorque

La limite maximale de poids à ne dépasser sous aucun prétexte est le PTRA (poids total roulant autorisé). Il est inscrit sur le certificat d’immatriculation de la remorque et c’est son respect que la gendarmerie est en mesure de vérifier rapidement lors d’un contrôle. Depuis le 1er janvier 2013, le code de la route a généralisé le poids maximal des ensembles routiers (PTRA) à 44 tonnes sur tout le territoire français si l’ensemble comporte plus de quatre essieux. La remorque doit donc être équipée de trois essieux et le tracteur disposer d’une homologation spécifique pour ce PTRA. La réglementation stipule que le PTRA maximal est de 38 tonnes pour un convoi à quatre essieux (donc une remorque à deux essieux).

Se conformer à la plus faible valeur

Il faut également respecter la limite de poids spécifique à la remorque. La charge mise dans la remorque doit être égale à son poids total autorisé en charge (PTAC), auquel on soustrait le poids à vide de cette même remorque. La limite de poids dépend là encore du nombre d’essieux : 16 tonnes pour un essieu, 29 tonnes pour deux essieux et 32 tonnes pour trois essieux ou plus. Entre le poids de chargement autorisé par le PTRA de l’ensemble tracteur-benne et celui correspondant au PTAC de la remorque, il est de la responsabilité de l’agriculteur de remplir sa benne en fonction de la valeur la plus basse. Enfin, le poids de la remorque chargée ne doit jamais dépasser de plus de 5,5 fois le poids du tracteur, sous peine de finir en portefeuille à la première manœuvre.

La charge sur le piton, si elle est peu susceptible d’être contrôlée par les forces de l’ordre, est également réglementée. Ainsi, en France, le report de charge sur le piton d’attelage ne doit pas être supérieur à 3 tonnes pour un attelage à anneau classique. Pour un attelage avec rotule K80 de 80 mm de diamètre, le report de charge sur le piton peut atteindre 4 tonnes.

Des sanctions sévères

En cas de surcharge constatée lors d’un contrôle ou d’un accident, les sanctions peuvent être sévères. La surcharge à l’essieu entraîne une contravention de quatrième classe par tranche de 300 kg, indépendamment du PTAC. Ainsi, si le poids réel dépasse la limite autorisée de 900 kg, l’agriculteur écopera de trois amendes de 135 € chacune. 

Attention, lorsque la surcharge du convoi dépasse 20 % de la charge autorisée, la contravention passe en cinquième classe avec une amende maximale de 1 500 € et convocation au tribunal. La gendarmerie est autorisée procéder à une rétention de la carte grise jusqu’au délestage du contenu de la benne. La loi autorise également l’immobilisation du matériel dès 5 % de surcharge, jusqu’à disparition de l’infraction, c’est-à-dire du délestage. Enfin, en cas d’accident, même en l’absence de responsabilité, l’assurer peut se rétracter et ne pas couvrir le sinistre si le convoi ne respecte pas la charge maximale autorisée.