Considéré comme fautif, l’éleveur a vu son indemnité diminuer

L’histoire

Par un arrêté du 30 janvier 1980, le préfet de Région avait autorisé la société Les Métaux à exploiter une décharge dans une ancienne carrière. Elle était destinée à recevoir le sulfate de fer provenant des bains de décapage des poutrelles de fer produites dans ses ateliers.

Après la cessation de l’exploitation en 1995, par arrêté du 16 décembre 1997, le préfet avait ordonné la remise en état de la décharge et prescrit des mesures de réhabilitation, achevées en 1999. Maxime, quant à lui, avait fait paître son troupeau de vaches laitières sur des parcelles voisines de la décharge.

Le contentieux

Invoquant une pollution de ses parcelles et du petit cours d’eau dans lequel s’abreuvaient les animaux, lui causant un préjudice pour son exploitation bovine, Maxime avait sollicité et obtenu, devant le juge des référés du tribunal judiciaire, la désignation d’un expert. 

Celui-ci avait procédé à un examen complet de l’exploitation bovine de Maxime et constaté l’existence du préjudice à compter de l’année 2004. Au vu du rapport déposé par l’expert, Maxime avait assigné la société Les Métaux sur le fondement du trouble anormal de voisinage, en indemnisation de son préjudice et dépollution de ses parcelles.

Pollueur payeur

La demande de Maxime était fondée sur le principe « pollueur payeur » et sur l’article 1240 du code civil. Selon ce texte, « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». 

En l’état de ce principe bien établi, Maxime avait demandé au tribunal de condamner la société Les Métaux à réparer son entier préjudice, au titre de la perte de la production laitière au cours des années 2001 à 2013, et de la perte de la valeur génétique du cheptel.

La question du partage de responsabilité

Mais la société Les Métaux s’était défendue. Comment pouvait-on la condamner à réparer l’entier préjudice de l’exploitation alors que Maxime avait participé à sa réalisation ? L’indemnité ne devait-elle pas être réduite ?

Dès lors qu’il avait eu connaissance de la pollution des parcelles voisines de la décharge, n’aurait-il pas dû faire paître son troupeau sur ses parcelles plus éloignées et non polluées ? Certes, les juges d’appel avaient relevé le comportement fautif de Maxime.

Pourtant, ils avaient condamné la société et sans prononcer un partage de responsabilité. Mais la Cour de cassation a censuré cette solution. Dès lors qu’ils avaient relevé le comportement fautif de Maxime, les juges auraient dû diminuer le droit à réparation.

L’épilogue

Devant la cour de renvoi, pour obtenir un partage de responsabilité, la société Les Métaux pourra, à nouveau, se prévaloir de la faute commise par Maxime qui avait persisté à faire pâturer ses bêtes sur des terres qu’il savait polluées depuis au moins 2004, et ce jusqu’en 2013.