Élevages ou méthaniseurs : une nouvelle déclaration en ligne arrive en 2026

À partir du 1er janvier 2026, les agriculteurs exploitant une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) devront déclarer en ligne tout incident ou accident survenu sur celle-ci. Cette démarche, obligatoire et simplifiée, s’inscrit dans le cadre d’un renforcement de la sécurité environnementale et de la traçabilité des risques.

Qui est concerné ?

Cette obligation s’applique à tous les exploitants agricoles dont l’activité relève du régime des ICPE. Cela inclut principalement les élevages (porcs, volailles, bovins notamment) soumis à déclaration ou autorisation et les méthaniseurs ou installations de biogaz.

Quels événements déclarer ?

Doivent être déclarés les rejets imprévus de substances dangereuses ou polluantes (par exemple : fuite de lisier, émission de méthane), les incendies ou combustions, les explosions et les atteintes à l’intégrité d’un équipement (comme une fissure par exemple).

Les accidents du travail ne sont pas concernés, sauf s’ils sont directement liés à l’un de ces phénomènes. C’est le cas si un salarié est blessé en raison d’un incident sur l’installation par exemple.

Comment déclarer ?

À l’image d’un constat dressé à la suite d’un accident automobile, la déclaration se réalise en ligne à cette adresse (« Déclaration d’un incident ou accident dans une ICPE » sur le site service-public.gouv.fr) en se munissant au préalable de son numéro de Siret. Les informations sont ensuite envoyées à l’inspection des installations classées dont vous dépendez.

La déclaration en ligne ne remplace pas la communication directe avec les secours et les services d’inspection en cas d’urgence. Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) publiera à la suite de cette déclaration un résumé anonymisé (mis à part le nom de la commune) de l’événement (dans la base de données Aria, accessible au public.