La convention entre l’OFB et les chambres d’agriculture n’est pas signée

La convention liant l’Office français de la biodiversité et Chambre d’agriculture France a-t-elle été validée par les conseils d’administration des deux entités ? C’est ce qu’a assuré le cabinet du Premier ministre ce 15 mars 2024. Les discussions se cristallisaient depuis plusieurs semaines autour de l’arme des agents quand ils effectuent des contrôles sur les exploitations agricoles.

Démenti

Les chambres d’agriculture ne partagent pas le même point de vue que le cabinet du Premier ministre. « En session des Chambres d’agriculture de Normandie, ce vendredi 15 mars 2024, Sébastien Windsor a formellement démenti avoir voté les dispositions d’une convention », ont fait savoir les chambres d’agriculture de Normandie dans un communiqué de presse diffusé en fin de journée.

« Si l’attitude de l’OFB exaspère les agriculteurs, l’attitude de ceux qui veulent nous faire adopter une convention de force est tout aussi exaspérante, affirme Sébastien Windsor, cité dans le communiqué. Il n’est pas question d’examiner, encore moins de signer, une convention sans avoir avancé sur des conditions de contrôle moins oppressantes et stressantes, et surtout, ne plaçant pas l’agriculteur dans un traitement similaire à celui d’un délinquant ».

Le cabinet du Premier ministre avait avancé que les agents ne seront pas désarmés. En revanche, le port de l’arme serait plus discret, comme ça peut se faire par la gendarmerie dans certaines situations, c’est-à-dire non apparente mais directement accessible. Par ailleurs, la convention porte sur l’ensemble des modalités des contrôles.

Le chantier de cette convention avait été lancé le 1er février 2024 par le Premier ministre Gabriel Attal pendant l’énoncé de ses mesures en réponse aux manifestations agricoles. Les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique s’étaient montrés optimistes quant à son adoption rapide.

Le 21 février 2024, Chambres d’agriculture France s’était montré moins enthousiaste, reconnaissant que les deux entités devaient apprendre à mieux se connaître l’une et l’autre. Et aujourd’hui, elle affirme clairement qu’un « tel vote n’a pas été et n’est pas à l’ordre du jour des instances de Chambres d’agriculture France ».