Zones de non-traitement Les associations mettent la pression sur les préfets

Dans un communiqué paru le 16 avril 2020, ces quinze associations (dont Générations Futures et UFC-Que Choisir) appellent à la « mobilisation générale pour que les préfets interdisent les pulvérisations de pesticides près des habitations et que soient reportées sine die les consultations publiques autour des chartes “pesticides” ».

Dérogations autorisées

Cette demande fait suite au fait que, malgré l’arrêt des consultations publiques, plus de vingt départements ayant fait parvenir à leurs préfets leur charte « riverains » peuvent bénéficier d’une réduction des zones de non-traitement à 3 et 5 mètres (au lieu de 5 et 10 mètres) prévue par l’arrêté sur les distances d’épandage du 27 décembre 2019.

Il s’agit d’une dérogation officielle, annoncée par le ministère de l’Agriculture le 30 mars 2020 « dans les départements dès lors que la concertation aura été lancée — sans attendre sa validation —, et que les agriculteurs utilisent du matériel performant tel que défini par arrêté ministériel (circulaire du 3 février 2020). Le gouvernement avait annoncé le gel du processus de mise en consultation des chartes.

« Situation pénible pour les personnes confinées »

Mais les quinze signataires du communiqué dénoncent cette dérogation. Elles font état des alertes de nombre d’organisations et de riverains auprès des autorités « sur la situation particulièrement pénible actuellement vécue par de nombreuses personnes confinées à leur domicile — comme l’ensemble de la population française — et qui doivent subir les dérives de pesticides pulvérisés à très faible distance de leur domicile ».

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« Alors qu’il serait justifié, dans de telles circonstances sanitaires, d’éloigner les pulvérisations de pesticides du domicile des riverains des zones cultivées, l’instruction du 3 février dernier relayée par certains préfets sous forme de dérogations rend possible l’inverse et permet de passer outre l’obligation faite dans la loi de respecter des zones sans traitement ! » regrettent les organisations.

« Reporter les consultations publiques »

Ces dernières proposent donc « à tous les citoyens et toutes les citoyennes d’interpeller dès aujourd’hui les préfets et préfètes pour leur demander d’interdire les épandages de pesticides à proximité des habitations (et en tout état de cause de ne pas promulguer d’arrêtés préfectoraux permettant de déroger à ces zones de non-traitement). Elles souhaitent aussi qu’ils « demandent aux utilisateurs de pesticides à l’initiative des consultations publiques sur les chartes de reporter ces dernières à une période ultérieure, en tout état de cause après la levée complète du confinement. »

« Une fois ce report acté, il sera alors nécessaire de revoir la manière dont ces consultations sont proposées, écrivent les organisations. A titre d’exemple, certaines consultations sont tellement orientées que les réponses apportées vont inévitablement biaiser le débat comme c’est le cas aujourd’hui en Gironde où des structures locales ont préféré lancer une contre-consultation tant celle proposée par la chambre d’agriculture fausse le débat. La sollicitation des préfets est possible via la plateforme « Shake ton politique » (développée par Générations Futures), sous le titre « Mesdames et Messieurs les Préfets vous devez protéger les riverains, pas aggraver la situation ! »

(1) Alerte Médecins Pesticides, Eau & Rivières de Bretagne, Générations Futures, Greenpeace France, Justice Pesticides, Mouvement de l’agriculture bio-dynamique, MIramap, Terre & Humanisme, UFC-Que Choisir, Union syndicale Solidaires.