Haute valeur environnementale : des délais pour le nouveau référentiel

Le nouveau référentiel de certification à la Haute valeur environnementale (HVE), dit HVE-4, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Ce dernier signe l’arrêt de la certification par la voie B qui reposait sur le ratio entre le coût des intrants et le chiffre d’affaires de l’entreprise. Ainsi, la nouvelle certification HVE peut être obtenue uniquement par la voie A. Elle comprend toujours les quatre thèmes suivants : biodiversité, stratégies phytosanitaires, gestion de la fertilisation et de l’irrigation. Ces derniers ont été amendés par de nouveaux items et ont vu modifier certains de leurs seuils. Un minimum de 10 points doit être atteint pour chaque indicateur. La durée de certification est toujours de trois ans avec un suivi annuel des indicateurs.

Délai de mise en œuvre

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les nouvelles certifications et renouvellement de certifications se font sur la base du nouveau référentiel HVE. Ainsi, au 1er janvier 2025, toutes les exploitations agricoles certifiées devront respecter ce nouveau cahier des charges.

Toutefois, les exploitations certifiées au 31 décembre 2021 selon le référentiel HVE-3 (voie A ou B) ont la possibilité d’aller au terme de leurs trois années de certification. Elles peuvent également bénéficier d’une dérogation qui leur permet de prolonger leur certification jusqu’au 31 décembre 2024 et ainsi disposer d’un délai supplémentaire pour répondre aux exigences du nouveau cahier des charges.

Demande de dérogation

Pour bénéficier d’une prorogation de leur certification, les exploitations doivent en faire la demande auprès de leur organisme de certification. En plus de l’audit annuel de surveillance, elles devront se soumettre à une vérification du bon respect du cahier des charges de la HVE-3 lors de la demande de dérogation. « On surveille le bon suivi des indicateurs et si ceux-ci sont bien à jour », explique Gaëlle De Berranger, conseillère réglementation et certifications à la chambre d’agriculture de la Vienne.

Un audit V4 est à prévoir en amont du passage au référentiel HVE-4. « Il faut s’assurer que l’exploitation respecte bien le nouveau cahier des charges, souligne l’experte. Nous proposons éventuellement des formations au préalable ». Les délais de certification pouvant être relativement longs, Gaëlle de Berranger préconise de réaliser l’audit V4 quatre ou cinq mois avant la fin prévue de certification.

Les exploitations dont la fin de certification est postérieure au 31 décembre 2024 ne sont pas concernées par la dérogation. Mais ces dernières devront se mettre en conformité avec le référentiel HVE-4 avant le 1er janvier 2025.