Députés et sénateurs préparent la prochaine Pac

Les députés Nicole Le Peih (Ensemble pour la République) et André Chassaigne (PCF) ont présenté le 18 décembre 2024 devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale leur rapport d’étape sur les plans stratégiques nationaux (PSN) de la Pac. Ils constatent que les réformes déjà mises en œuvre « n’ont pas répondu aux attentes des agriculteurs, notamment en matière de soutien au revenu » et proposent plusieurs mesures « pour une Pac plus juste ».

Le 17 décembre 2024, les sénateurs avaient également « fixé leurs lignes directrices pour la Pac après 2027 ». Ils ont adopté à l’unanimité une proposition de résolution en commission des affaires européennes.

Qu’ils soient députés ou sénateurs, les élus soulignent l’importance de la Pac dans la préservation de la souveraineté alimentaire européenne.

Pas d’écorégime dans le premier pilier

Nicole Le Peih et André Chassaigne portent l’idée que le premier pilier de la Pac et les aides directes doivent être réservés au soutien au revenu et « qu’aucune mesure volontaire en matière environnementale » ne doit amputer « sa vocation première ». Autrement dit, ils s’opposent au financement des écorégimes par le premier pilier. Ils proposent également que le second pilier soit réservé au développement rural (comme aujourd’hui) et « apporte une aide complémentaire à la transition agroécologique fondée sur le volontariat », en supplément « d’un fonds spécifique » pour la transition, dont ils demandent la création le plus rapidement possible, dès 2025.

Harmonisation des aides à l’installation

Les deux députés réclament une augmentation du budget pour 2028-2034, « pour promouvoir une Pac ambitieuse », la simplification « des règles communes et des exigences environnementales », ainsi que la limitation des contrôles « aux infractions les plus graves ». Tout comme les députés, les sénateurs revendiquent « un budget au moins stable en euros constants par rapport à la programmation actuelle » et la poursuite des « efforts de simplification et de réduction de la charge administrative ». Ces derniers défendent également « la vocation communautaire » de la Pac et le maintien « d’un budget distinct ».

Sur la question des aides nationales à l’installation et notamment la DJA, André Chassaigne et Nicole Le Peih appellent à leur intégration dans le premier pilier, « afin de proposer une gestion harmonisée sur tout le territoire ».

Plus largement, les sénateurs réclament de leur côté « des investissements substantiels pour renforcer la compétitivité et la résilience » des exploitations pour les accompagner dans la transition « environnementale et énergétique ». Ils plaident également pour développer « davantage d’outils européens communs de gestion des risques ».