Territoires ruraux Trois ans pour sauver Leader

« Mon homologue roumain déploie son énergie à demander des rallonges d’enveloppe, moi je consacre mon énergie à ce qu’on consomme la nôtre », soupire Thibaut Guignard, président de l’association Leader France, qui représente les 340 territoires ruraux engagés dans un programme Leader. Accompagné de plusieurs députés de tous partis, il réclamait ce mardi 2 avril 2019, un « plan de sauvetage » pour ce programme européen, doté de 5 % de l’enveloppe du second pilier de la Pac. Soit 687 millions d’euros (auxquels s’ajoute un cofinancement national) affectés au développement local des territoires ruraux.

5 % des dossiers sont payés

Depuis quatre ans que la programmation Pac a débuté, seuls 13 % des fonds ont été engagés, après instruction des dossiers, et 5 % ont été payés. Des paiements qui concerneraient surtout les dépenses de fonctionnement des porteurs de projet : « Très peu de projets concrets de développement local ont été financés », souligne Thibaut Guignard. Conséquence : des milliers de petits projets de développement local (une maison de santé, un magasin de producteurs, un festival, etc.) attendent encore leur subvention et, plus grave encore, plusieurs milliers n’auraient même pas été déposés, les porteurs de projet ayant été découragés d’aller monter un dossier.

Les raisons de ce retard historique sont les mêmes que celles qui ont conduit au retard de paiement des autres aides du second pilier. Aggravées, dans le cas de Leader, par le fait que les petits montants en jeu (ce programme a pour vocation de financer une multitude de projets de faibles montants plutôt que quelques gros projets) ont conduit à concentrer les efforts des autorités de gestion sur les mesures consommant de gros budgets : bio, MAEC…

De l’argent perdu pour les territoires ?

Le risque, si les fonds ne sont pas consommés avant la fin de la programmation, est de devoir les « rendre ». « Ils ne seront pas perdus pour tout le monde, nuance Thibaut Guignard. Les fonds européens non consommés viennent en déduction de la contribution nationale au budget européen. Ce qui explique sûrement pourquoi Bercy ne s’intéresse pas vraiment au sujet ! » Il reste que ces fonds seraient alors perdus pour les territoires ruraux, où les besoins, et les bonnes volontés, ne manquent pourtant pas…

Gare au découragement !

Alors que la programmation devait s’achever en 2020, les Régions auront finalement jusqu’à 2022 pour finir l’instruction des dossiers (2023 pour les payer). Et les efforts déployés les mettent aujourd’hui « en capacité de consommer l’enveloppe d’ici là », assurent-elles. À condition que les porteurs de projet restent mobilisés…

« Or, la petite musique entendue partout, selon laquelle on va perdre 700 millions d’euros, risque de les décourager », plaide encore l’association des Régions de France, qui martèle : « On a les moyens de les payer, encore faut-il avoir les maîtres d’ouvrage pour les porter ! »

Préparer l’avenir

Il reste à ne pas confondre vitesse et précipitation. Il ne faudrait pas que les Régions, parce qu’elles ne sont pas rodées à ce programme et qu’elles sont pressées de résorber les retards, « laissent passer des choses qui peuvent se faire retoquer », alerte Thibaut Guignard. « Aujourd’hui, l’organisme qui instruit les dossiers n’est pas celui qui paye et qui contrôle : cela crée une insécurité juridique. »

Et si les retards de paiement faramineux impactent déjà lourdement la motivation des porteurs de projets, le fait de devoir rembourser des subventions accordées serait encore plus dramatique… Or il importe de rester mobilisés, non seulement pour sauver le programme actuel, mais pour préparer celui de la prochaine Pac… Et faire en sorte qu’il fonctionne mieux !