Réforme de la Pac Les dispositifs pour la transition verte en chantier

L’ambition environnementale confiée à la Pac passera en partie par les « écorégimes » (ou « eco-schemes »), ces nouvelles aides directes du premier pilier, qui récompenseront les pratiques vertueuses pour l’environnement. Les agriculteurs pourront choisir d’émarger (ou non) à ces dispositifs, de manière volontaire.

Les paiements seront annuels, découplés de la production et versés à l’hectare. Mais il reste encore à définir quelles seront les pratiques environnementales à financer, ce qui donnera matière à des débats animés dans l’année à venir. D’autant que l’enveloppe réservée aux « écorégimes » est conséquente, avec au moins 20 % du budget du premier pilier.

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De la flexibilité pour ne pas perdre d’aides

Pour qu’un maximum d’agriculteurs adhérant à ces écorégimes, « il faudra des mesures simples et en nombre limité », estime Frédéric Lambert, chef du service en charge de l’Europe, au ministère de l’Agriculture, intervenant à la conférence. « Les mesures pourraient être ciblées sur des enjeux globaux (climat, biodiversité, sol, réduction des phytos), avec la recherche d’un effet quantitatif », a-t-il proposé.

Si les écorégimes doivent être installés au 1er janvier 2023, les agriculteurs pourraient profiter d’une période de « flexibilité » de deux ans, de 2023 à 2025. « Les écorégimes pourraient être assortis de flexibilité, avec les paiements de base, pour que la mise en route ne fasse pas perdre d’aides aux agriculteurs », a indiqué Frédéric Lambert. Ce qui signifierait que les fonds non consommés par les écorégimes pourraient revenir dans les paiements de base, au moins au démarrage.

Nombreux débats à venir

Les écorégimes sont un des dispositifs qu’il reste à définir dans le plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la Pac. Dans les prochaines négociations, menées par le ministre de l’Agriculture, il faudra aussi arbitrer sur :

• Le degré de convergence des aides découplées ;
• Le niveau du paiement redistributif sur les premiers hectares ;
• Les aides couplées ;
• L’ICHN (ciblé ou pas sur l’élevage) ;
• Les objectifs fixés en agriculture biologique.

Les Régions perdent du terrain

Il est à noter que dans la prochaine Pac, l’État va reprendre en direct la gestion de certaines mesures du deuxième pilier, jusque-là confiées aux Régions. Ainsi, l’État prendra en charge des mesures surfaciques qui accompagnent la transition écologique : ICHN, agriculture bio, gestion des risques et mesures agroenvironnementales. Les Régions conserveront la gestion des mesures non surfaciques (MAEC systèmes).