Réglementation du foncier agricole
Aménagement foncier : Le bail reporté sur les nouvelles parcelles
J’ai reçu une parcelle en donation en 2001 dont la surface est supérie...
17.03.23
Aménagement foncier : Le nu-propriétaire est membre de l’association foncière
Je possède une parcelle dans une commune qui dispose d’une association...
28.02.22
Aménagement foncier : L’association foncière est propriétaire des ouvrages réalisés
Propriétaire de terrains agricoles remembrés, une association foncière...
18.10.21
Aménagement foncier : La division de parcelles soumise à autorisation
Un aménagement foncier a eu lieu dans ma commune en 2017. Sous quel dé...
06.11.20
Aménagement foncier : Le bail peut être reporté sur les nouvelles parcelles
La commune est en voie d’aménagement foncier. Mon propriétaire me loue...
14.11.18
Aménagement foncier : Le but est d’améliorer l’exploitation des biens agricoles
Une opération de réorganisation foncière se déroule dans la commune. N...
07.06.18
Aménagement foncier : Terrains réattribués en raison de leur utilisation spéciale
Dans le cadre d’une opération d’aménagement foncier, peut-on déplacer ...
15.02.18
PLU : Le bosquet est identifié comme élément de paysage
Mon propriétaire vient d’acquérir une petite parcelle en bosquet de 17...
10.11.17
Étang : La création est soumise à des règles
Je suis propriétaire d’une parcelle. J’ai l’intention de faire un étang dans la partie basse de ce c...
26.10.17
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