
Aménagement foncier : Le bail reporté sur les nouvelles parcelles
J’ai reçu une parcelle en donation en 2001 dont la surface est supérieure au seuil départemental de " petite parcelle "....
Aménagement foncier : Le nu-propriétaire est membre de l’association foncière
Je possède une parcelle dans une commune qui dispose d’une association foncière rurale (AFR) à la suite d’un aménagement...
Aménagement foncier : L’association foncière est propriétaire des ouvrages réalisés
Propriétaire de terrains agricoles remembrés, une association foncière a été créée pour gérer les fossés et les haies. L...
Aménagement foncier : La division de parcelles soumise à autorisation
Un aménagement foncier a eu lieu dans ma commune en 2017. Sous quel délai puis-je vendre une partie des parcelles qui m’...
Aménagement foncier : Le bail peut être reporté sur les nouvelles parcelles
La commune est en voie d’aménagement foncier. Mon propriétaire me loue des terres, ainsi qu’à d’autres agriculteurs situ...
Aménagement foncier : Le but est d’améliorer l’exploitation des biens agricoles
Une opération de réorganisation foncière se déroule dans la commune. Nous sommes surpris, car les demandes de souhaits p...
Aménagement foncier : Terrains réattribués en raison de leur utilisation spéciale
Dans le cadre d’une opération d’aménagement foncier, peut-on déplacer un terrain sur lequel sont implantés une source, u...
PLU : Le bosquet est identifié comme élément de paysage
Mon propriétaire vient d’acquérir une petite parcelle en bosquet de 17 ares. Ce terrain est situé au cœur d’un îlot lui ...
Étang : La création est soumise à des règles
Je suis propriétaire d’une parcelle. J’ai l’intention de faire un étang dans la partie basse de ce champ. Il sera alimen...
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