Chemin vicinal Les pouvoirs de police du maire
Notre ferme se trouve toute proche d’un herbage qui est bordé par un mur d’enceinte le long d’un chemin vicinal. Il n’y a pas d’habitation à proximité. Pourrait-on ouvrir une entrée sur cet herbage ?
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La voirie communale comprend les voies urbaines, les chemins vicinaux (desservant un village) entretenus et les chemins ruraux reconnus dont l’incorporation a été décidée par le conseil municipal. Qu’il s’agisse des voies communales (domaine public de la commune) ou des chemins ruraux (domaine privé), le maire est investi par la loi des pouvoirs de police qui portent, d’une part sur la circulation et d’autre part sur la conservation des voies.
Le domaine d’action du maire s’étend aux parties des routes départementales et nationales situées à l’intérieur des agglomérations. Pour les parties de ces routes situées hors agglomération, c’est le conseil départemental qui est compétent. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre mairie qui selon votre situation, pourra vous orienter vers le conseil départemental.
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