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Parole de ministre Droits d’enregistrement
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La procédure d’enregistrement auprès des services des impôts se dématérialise progressivement.
« L’offre de service en ligne pour l’enregistrement commencera à être déployée à compter de 2021, a précisé le ministre de l’Économie. Elle portera d’abord sur les déclarations de dons à la fin du premier semestre, puis sur les déclarations de cessions de droits sociaux pour les particuliers fin 2021. »
(JO Assemblée nationale, 16 février 2021).
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