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Parole de ministre Bail et succession
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Le changement de propriétaire à la suite d’un décès et d’une succession ne remet pas en cause la continuité du bail rural en place, a précisé le ministre de l’Agriculture.
Le contrat court normalement jusqu’à son terme, sauf résiliation anticipée souhaitée par le bailleur ou le preneur.
(Journal officiel du Sénat du 31 décembre 2020).
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