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C’est officiel Autorisation environnementale
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Le Cerfa n° 15964*01, mis à disposition sur le site service-public.fr, doit désormais être utilisé pour les demandes d’autorisation environnementale relative aux projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l’eau ou des installations classées.
(Arrêté du 28 mars 2019).
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