Parole de ministre Transmission

Un agriculteur sur deux prendra sa retraite dans les dix prochaines années. Pour permettre la reprise de ces exploitations, les départements de Savoie, Haute-Savoie et Isère expérimentent actuellement un dispositif appelé « fonds d’accompagnement à la succession et à la transmission ». Il permet à l’agriculteur cédant son exploitation à un jeune de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales allant de 15 à 75 %. L’extension de cette mesure au niveau national pose un problème au regard des aides de minimis a précisé le ministre de l’Agriculture.

(JO Sénat, 7 février 2019).