Reprise pour exploiter Attendre la fin du bail
J’ai vingt-trois ans et je suis fils d’agriculteur. Mon père était propriétaire exploitant sur 115 hectares. En 2017, il a décidé, à mon insu, de céder 40 hectares à un jeune par bail de neuf ans. Le reste des terres est cultivé par ma mère. Titulaire d’un BTS ACSE, je souhaiterais récupérer les terres pour m’installer. Y a-t-il une solution plus rapide que d’attendre la fin du bail ?
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Hélas, il vous faudra attendre la fin du bail pour espérer récupérer les terres louées. La loi autorise le propriétaire à reprendre le bien loué soit pour exploiter lui-même, soit au profit d’un descendant (article L.411-58 du code rural). Mais cette possibilité ne s’exerce en principe qu’à la date normale d’expiration du bail. Le moment venu, le bailleur devra adresser un congé au fermier, par exploit d’huissier, envoyé au moins dix-huit mois avant la fin du contrat.
Lorsque le bail s’arrête en cours, on ne parle pas de reprise, mais de résiliation par le bailleur. Elle n’est envisageable qu’en cas d’accord amiable des deux parties, ou pour un motif légitime prévu par la loi : défaut de paiement des fermages, agissements du fermier de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, ou encore pour un changement de destination agricole du bien loué.
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