Aboiements des chiens Démontrer l’existence d’un trouble anormal du voisinage

Comme le dit l’article R.1336-5 du code de la santé publique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine, ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. » C’est ce qui constitue un trouble anormal de voisinage.

Aussi, si un chien aboie régulièrement, s’il le fait en permanence lorsque le propriétaire n’est pas là, ou s’il aboie extrêmement fort, un individu est en droit de demander au propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour cesser ou atténuer cette nuisance sonore. Il a la possibilité de demander l’intervention de la police municipale, puisque le maire est garant de la tranquillité publique, et, en dernier recours, d’intenter une action en justice.

Toute personne engage sa responsabilité civile, voire pénale, lorsqu’elle est à l’origine de bruits excédant la normale et pouvant causer un préjudice à autrui. Selon la jurisprudence, l’action intentée contre le responsable de troubles de voisinage est recevable dès lors que les voisins subissent des nuisances dépassant les contraintes raisonnables de voisinage. La victime doit démontrer l’existence d’un inconvénient anormal. Les juges évaluent l’importance du trouble au regard des capacités de résistance de l’homme et de son environnement.

Le témoignage des voisins n’étant pas incommodés par les aboiements des chiens sera toujours utile le moment venu.