C’est officiel Autorisation environnementale

L’autorisation environnementale unique, concernant notamment les installations classées, est simplifiée. Un décret transforme certaines consultations obligatoires en consultations facultatives, fluidifie la fin de la procédure d’autorisation environnementale et prévoit des possibilités de dématérialisation du dossier de demande.

(Décret du 12 décembre 2019).