Réglementation sanitaire garder ses distances
Je voudrais connaître les règles d'élevage sous hangar dans le village, en tenant compte de la rivière qui le traverse et de la proximité des habitations (moins de 50 mètres). Peut-on élever dans ces conditions des veaux, vaches ou cochons ?
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S'agissant d'élevage, la réglementation sanitaire exige le respect de certaines distances par rapport à des points sensibles (eau) ou vis-à-vis des personnes tiers.
La réglementation applicable est différente selon que l'exploitation est soumise ou non à la législation sur les installations classées. Ce qui dépend du nombre d'animaux sur l'exploitation.
Si l'exploitation est soumise à la législation sur les installations classées, la distance de recul à respecter pour l'implantation est :
- de 100 mètres par rapport aux habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers,
- et de 35 mètres des cours d'eau, puits et forages.
Les exploitations non soumises à la législation sur les installations classées, doivent elles aussi respecter certaines distances.
Au niveau national, un règlement sanitaire type impose des prescriptions minimales à respecter (au moins 50 mètres vis-à-vis des tiers pour les vaches...), mais chaque département peut prévoir des dispositions plus sévères.
Pour connaître exactement les dispositions applicables dans votre département, renseignez-vous auprès de votre DDT (M) (ancienne DDAF) ou de votre chambre d'agriculture.
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