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C’est officiel Aides aux arboriculteurs

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À la suite de l’épisode de gel du mois d’avril, une aide spécifique a été mise en place pour les producteurs de fruits à noyaux. Elle prend la forme d’une avance remboursable, dans l’attente des versements des indemnités au titre des calamités agricoles. Le montant minimum de cette aide est de 1 000 €, et le maximum de 20 000 €, par entreprise ou associé de Gaec. La demande pour en bénéficier est à adresser à la DDTM.

Note de service, BO Agri du 24 juin 2021).

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Questions juridiques Calamités agricoles

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