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C’est officiel Poulains et TVA

Questions juridiques 27/01/2021 1 min de lecture

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La TVA applicable aux ventes de poulains était jusqu’au 1er janvier 2021 de 20 %. Elle est désormais de 10 %. La loi de finances pour 2021 a intégré la vente de poulains dans la vente de produits agricoles bénéficiant du taux réduit de TVA.

(Loi de finances pour 2021)

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