C’est jugé Produit phyto

L’absence d’information des utilisateurs sur les dangers d’utilisation d’un produit engage la responsabilité du producteur. En l’espèce, l’affaire opposait l’agriculteur Paul François à la firme Monsanto au sujet de l’herbicide « Lasso ». Les juges ont condamné la multinationale : la défectuosité du produit est caractérisée par l’absence sur l’étiquette des risques liés à l’inhalation du chlorobenzène, et cela en violation des obligations réglementaires qui étaient alors en vigueur.

(Cour de cassation, 21 octobre 2020.)

[summary id = "10050"]