Parole de ministre Vandalisme dans les fermes

Soixante-dix-neuf plans départementaux sont mis en œuvre pour se prémunir des actes de vandalisme sur les exploitations agricoles, a précisé le ministre de l’Agriculture. Par ailleurs, soixante dispositifs simplifiés d’alerte et de transmissions d’information au profit des agriculteurs ont été mis en place, le tout en lien avec les gendarmeries. Les actes d’intrusions et de dégradations font l’objet d’enquêtes conduites sous l’autorité des procureurs. Une qualification adaptée des faits est sans cesse recherchée, afin d’apporter des réponses judiciaires adaptées et dissuasives. En l’absence de dégradations, l’infraction de violation de domicile reste difficile à caractériser, selon le ministre.

(JO Sénat, 10 septembre 2020).

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