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C’est officiel OP et Covid-19

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Si, en 2020, à la suite d’un contrôle, une organisation de producteurs (OP) ou une association d’OP n’est pas en mesure, pour des raisons liées au Covid-19, de prendre des mesures correctives qui lui sont demandées dans le délai qui lui a été imparti, ce dernier peut être prolongé par l’autorité compétente jusqu’au 31 décembre 2020. Par ailleurs, les critères de reconnaissance relatifs au nombre minimal de producteurs membres et au volume minimal de production ne sont pas pris en compte.

(Décret du 21 août 2020,
JO
 du 24 août 2020).

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Questions juridiques OP (organisation de producteurs) Coronavirus

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