GFA Quelle fiscalité pour la rémunération du gérant ?
Je suis gérant majoritaire d’un GFA. Nos statuts prévoient la possibilité de rémunérer le gérant mais celle-ci ne s’est jamais appliquée. Une récente assemblée générale a voté l’application de cette disposition et a fixé le montant annuel de cette rémunération. Comment l’appliquer ? Quel est son régime fiscal ?
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«Concrètement, en fonction du montant alloué et de vos souhaits, il est possible de verser cette somme sur le compte du gérant par virement, de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle », explique Céline Sibout, conseillère agricole chez Fitéco (réseau AgirAgri).
Fiscalement, la rémunération doit être déclarée dans les revenus fonciers (soit au réel, soit au microfoncier si vous pouvez en bénéficier). Ils sont soumis aux prélèvements sociaux CSG-CRDS à 17,2 %.
Le taux d’imposition dépend de la tranche marginale d’imposition du gérant. « Cette rémunération passe avant la répartition du résultat, elle vient ainsi diminuer d’autant le résultat distribuable du GFA, qui est alors réparti au prorata du nombre de parts », indique la conseillère.
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