Défrichement d’un bois Demander une autorisation en préfecture
Un voisin m’a proposé de lui acheter un bois qui coupe un îlot de parcelles que j’exploite. Cela permettrait d’améliorer la géométrie de mon champ. Aurai-je le droit de le défricher ? A qui dois-je m’adresser ?
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Selon l’article L.341-3 du nouveau code forestier, « nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation ».
S’agissant des particuliers, les bois dont la superficie est inférieure à un seuil fixé par département – la fourchette est comprise entre 0,5 et 4 hectares – peuvent être défrichés librement. Mais s’ils font partie d’un autre bois, dont la superficie est supérieure au seuil, le défrichement nécessite une autorisation délivrée, sous réserve de mesures de compensation. La demande doit être préalable au défrichement. Elle se fait auprès de la préfecture. Les défrichements non autorisés sont sanctionnés par un montant calculé au mètre carré défriché. En outre, le préfet peut obliger le propriétaire à rétablir les lieux dans leur état boisé.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la préfecture de votre département pour vérifier si une autorisation est nécessaire dans votre cas.
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