Chemin de randonnée L’autorisation de passage peut être supprimée

Vous devez vous référer à la convention (ou autorisation de passage en domaine privé) pour en connaître les obligations. Une clause de cette convention doit en préciser les modalités de résiliation. En règle générale, il est possible de mettre fin à l’autorisation de passage en respectant un délai de prévenance (trois mois, par exemple) et certaines formalités (courrier par lettre recommandée avec accusé de réception notamment) afin que le maître d’ouvrage puisse en modifier l’itinéraire. Mais s’agissant d’un chemin de randonnée qui traverse vos parcelles en diagonale, il est important de lire avec attention cette convention, particulièrement la clause relative aux responsabilités, et d’en mesurer les inconvénients sur votre exploitation avant de vous engager. Dans la chronique juridique dont vous faites état, le chemin de randonnée ne pouvait pas être supprimé par l’agriculteur car il s’avère que celui-ci était un chemin rural (public) et non pas un chemin d’exploitation (privé).

[summary id = "10050"]