Parole de ministre Cabane pastorale

11/12/2019 1 min de lecture

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La ministre de la Cohésion des territoires a déclaré qu’il n’est pas prévu de modifier la fiscalité des cabanes pastorales faisant l’objet d’une convention de pâturage. Ces dernières restent soumises à la taxe d’aménagement dans sa totalité et ne peuvent bénéficier de régime dérogatoire.