Remembrement Les anciens chemins sont cultivés
Je suis à la retraite et, pour des raisons de santé, je dois faire de la marche à pied. Hélas, das ma commune, la plupart des chemins de remembrement de l’association foncière sont labourés. Est-ce légal ?
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Les chemins de remembrement sont la propriété privée de l’association foncière. Ils ne sont pas ouverts au public, sauf s’ils ont été incorporés à la voirie communale, domaine privé de la commune, par délibération du conseil municipal. Si l’association foncière a été dissoute, ils peuvent avoir été vendus aux propriétaires comme chemins d’exploitation.
Par ailleurs, si les chemins ont été cultivés depuis de nombreuses années, les propriétaires des parcelles concernées peuvent en revendiquer la propriété, en se fondant sur la prescription acquisitive. Dans votre cas, tout dépend donc du statut actuel du chemin.
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