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Depuis le 1er janvier 2019, le calcul des cotisations salariales et patronales est réalisé sur la rémunération réelle des apprentis et non plus sur une assiette forfaitaire. De plus, l’exonération des cotisations salariales s’applique désormais uniquement aux rémunérations inférieures ou égales à 79 % du Smic. Quant à l’exonération de CSG-CRDS, elle se poursuit sans modification.

(Note MSA du 24 janvier 2019).

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Questions juridiques Cotisations sociales

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