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Bail Le propriétaire récupère des pierres
Le bailleur peut-il récupérer des pierres d’une grange déjà en ruine lors de la signature du bail, et donc désaffectée ?
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À partir du moment où le fermier n’a pas d’utilisation de cette grange, si elle est en ruine, la reprise des pierres par le bailleur ne devrait pas poser problème. Il en est le propriétaire. Par diligence, il semble cependant préférable d’en informer le fermier.
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