Succession Apporter la preuve des biens reçus
Mon frère a repris l’exploitation familiale de mes parents il y a vingt ans, sans vouloir payer le bétail et le matériel.Deux ans plus tard, mes parents ont procédé au partage de leurs biens, sans évoquer ce capital. Mon frère a repris la totalité des terres agricoles, ma sœur la maison d’habitation et ses dépendances, et moi les terres à bois. Cinq ans après, ma mère est décédée et mon père est allé vivre dans le village voisin avec sa maigre retraite. Dernièrement, je viens d’apprendre par mon père cette situation de capital indu, mais il ne veut pas en parler, pour ne pas faire éclater la colère de mon frère. Peut-on agir pour le réclamer ?
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«En tant que frère, vous ne pouvez pas agir au titre de la part qui aurait été transmise par votre père. Vous n’avez aucun droit à ce jour », explique Charles Alexandre Langlois, notaire à Vicq-sur-Nahon. Il est évident que la recherche d’une solution du vivant de votre père est à privilégier. Mais encore faut-il qu’il le veuille.
Dans votre cas, la grande difficulté reste la charge de la preuve. « Que ce soit du vivant du père ou à son décès, il faut pouvoir apporter la preuve de ce qui est avancé, ce qui est souvent très compliqué s’agissant de biens mobiliers », souligne le notaire. Par ailleurs, dans l’hypothèse où vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté, la moitié de la valeur du matériel et du cheptel auraient dû être traitée dans la succession de votre mère. La question ne se pose donc plus que pour la moitié des biens.
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