Parcelle de subsistance Le retraité veut garder quelques animaux

Le code rural autorise l’agriculteur à conserver une parcelle réduite de terres, dont il poursuit la mise en valeur pour la satisfaction des besoins de l’autoconsommation familiale. Le choix offert à l’agriculteur partant à la retraite de conserver une parcelle à exploiter est soumis à conditions.

Sur cette superficie de subsistance, le retraité peut poursuivre la mise en valeur de l’exploitation pour la satisfaction des besoins dits personnels, de l’autoconsommation familiale. Il peut également élever du cheptel et pratiquer des cultures dans les limites fixées par les arrêtés préfectoraux. La surface de cette parcelle est propre à chaque département. Elle est limitée à deux cinquièmes de la SMA (surface minimale d’assujettissement). Sont exclues l’introduction des cultures spécialisées ou à haute valeur ajoutée, comme la production hors sol. Il est important de satisfaire à ces conditions. En effet, s’il est constaté sur ces parcelles l’existence d’un cheptel supérieur à celui toléré ou l’introduction de cultures spécialisées, l’exploitant peut se voir supprimer ses droits à la retraite et des sanctions peuvent être envisagées.

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre caisse de MSA, pour connaître les seuils applicables dans votre département.

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