Réglementation sanitaire Le voisin doit respecter les prescriptions du RSD
Je suis voisine d’une petite étable, qui a été aménagée dans un bâtiment de stockage. Elle accueille quelques vaches et des ovins, logés sur litière accumulée. Il y a de nombreux écoulements. Le fumier est sorti à la brouette et déposé à même la terre. Les tas sont à 50 mètres de ma maison et occasionnent de nombreux problèmes (mouches, odeur, vue…). Un tel dépôt est-il autorisé ?
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Les règles qui s’imposent aux exploitations agricoles diffèrent selon la taille de l’élevage. En fonction du nombre d’animaux, un élevage peut être soumis à la législation sur les installations classées pour l’environnement (ICPE), avec différents degrés d’autorisation (déclaration, enregistrement, autorisation), ou au règlement sanitaire départemental (RSD). Les très petits élevages, comme celui de votre voisin, sont soumis au RSD. Chaque département possède son propre règlement sanitaire, établi à partir du règlement sanitaire type. Il fixe des règles techniques, ainsi que des pratiques d’hygiène de base relatives à l’élimination des déchets. Un chapitre est consacré aux activités d’élevage et aux autres activités agricoles. Il indique les distances à respecter vis-à-vis des tiers, des points d’eau, des voies de circulation… Il donne les prescriptions concernant le stockage du fumier.
Pour connaître les obligations auxquelles est soumis votre voisin, vous devez vous procurer le règlement sanitaire de votre département. Vous pouvez vous renseigner auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ou de la chambre d’agriculture.
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