Servitude Les conditions d’utilisation du passage sont modifiables
Un droit de passage est établi sur un chemin dont je suis propriétaire. À l’origine, ce chemin desservait uniquement mon bâtiment d’exploitation, celui de mon frère ainsi que sa maison d’habitation. Ce dernier a installé un magasin de vente directe. Beaucoup de monde emprunte désormais le chemin. L’entretien du chemin se fait pour moitié chacun. La répartition peut-elle être modifiée ?
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Que le droit de passage soit convenu à l’amiable ou fixé par jugement, ses conditions d’utilisation doivent être précisées : jours de passage, heures, bénéficiaires, engins admis, charge des frais d’établissement et d’entretien, montant de l’indemnité de servitude. En principe, selon l’article 698 du code civil, les frais d’établissement et d’entretien sont à la charge du bénéficiaire du passage. Cependant, si celui-ci est utilisé par les propriétaires des deux terrains, la jurisprudence a précisé que chacun d’eux doit contribuer aux frais d’entretien et de réparation.
Il demeure possible de modifier ultérieurement les conditions de passage en fonction du nombre de passages ou du nombre de bénéficiaires. Dans ce cas, il semble justifié de faire évoluer la répartition des frais d’entretien du chemin. Cette modification peut être négociée à l’amiable. À défaut d’accord, vous devrez vous tourner vers le tribunal de grande instance (TGI) pour faire reconnaître les changements et en tenir compte pour la répartition des frais d’entretien.
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